Adhérer à une mutuelle bâtiment et travaux publics

Le système de protection sociale joue un rôle important dans notre vie de salarié ou d'entrepreneur et nous avons la chance d'être parmi les pays les mieux loti à ce niveau. Malgré tout le système général (sécurité sociale pour les salarié et RSI pour les indépendants) ne peut couvrir l'ensemble des dépenses lié à la santé de tout un chacun.


C'est pour cela qu'il existe des mutuelles, elles permettent de combler partiellement ou totalement la partie des frais non remboursés par le système général.


La mutuelle est un type de protection sociale qui s’adresse à différentes cibles. Dans le BTP, une mutuelle bâtiment travaux publics possède ses particularités, qu'il convient d'éclaircir au mieux. Pour bien comprendre le principe et le fonctionnement d'une mutuelle de BTP :

1 - Qu'est-ce qu'une mutuelle ?

2 - Quelles sont les principales attributions ?

3 - Quels sont les différences entre une mutuelle et une assurance santé ?

4 - Comment fonctionne la mutuelle bâtiment travaux publics ?

5 - Quels sont les divers frais à payer ?

6 - Quels sont les avantages ?

7 - Une entreprise de Bâtiment, peut-on refuser d'adhérer à une mutuelle ?

8 - Comment cela fonctionne ?



1 - Qu'est-ce qu'une mutuelle ?


Le mot « mutuelle » vient du latin « mutuus », qui indique l’existence d’une réciprocité. Une mutuelle, aujourd’hui, est un organisme qui offre un système de protection sociale à ses membres. L’Article L111-1, alinéa 1 du Code de la Mutualité définissent les sociétés de mutuelles comme étant :


« des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité ou d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres ainsi qu’à l'amélioration de leurs conditions de vie ». 

Il faut néanmoins bien les distinguer des assurances privées qui sont, au contraire, des sociétés à but lucratif. Mutuelles ou assurances de santé privé ont cependant toutes les deux vocations à compléter le remboursement des frais de santé, en fonction de la part pris en charge par le régime général. Mutuelle ou Assurance privées sont regroupées sous le terme de complémentaire santé.


2 - Quels sont les principales attributions ?


2.1 Le régime général


L’Assurance maladie est la partie de la Sécurité Sociale qui gère la branche santé du régime général. Sa mission principale est de protéger tout les frais lié à la santé : la maladie, la maternité, l’invalidité et le décès, mais également les accidents du travail et les maladies professionnelles.


Cette prise en charge pourra se matérialiser par le remboursement des dépenses de santé, le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, le versement d’une pension en cas d’invalidité jusqu'au versement d'une rente à aux ayants-droit en cas de décès. 


L’Assurance maladie assure donc la protection obligatoire de la santé. A ce titre, elle un accès aux soins quels que soient les ressources ou la situation de l'assuré. Elle ouvre d'ailleurs les mêmes droits aux enfants et au conjoint, s’il n’est pas couvert par un autre régime de protection sociale.


2.2 Le régime complémentaire


Stricto sensu, la mutuelle s’apparente à une prévoyance sociale pour les dépenses de santé. Elle arrive en complément à de l'assurance maladie du régime générale. La mutuelle prend alors en charge les dépenses qui ne sont pas couvertes par le régime général. Elle gère donc la protection complémentaire de la santé.    


Si vous êtes autoentrepreneur et en processus de création d’une entreprise, vous devez impérativement savoir que la mutuelle entreprise est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Et les entreprises de bâtiment sont également soumises à cette règle.

A SAVOIR | Pour les salariés du btp, la mutuelle bâtiment travaux publics offre un avantage non négligeable. Si un salarié est licencié, il pourra encore tirer profit de sa mutuelle btp pendant une année complète après son licenciement.

Cependant, la cause du licenciement ne doit pas être reliée à une faute grave. Lorsque le salarié renvoyé retrouve rapidement un nouvel emploi, c’est-à-dire en moins d’un an après son renvoi, le droit concernant sa mutuelle s’annule, car il devra désormais être couvert par la mutuelle de sa nouvelle entreprise.


3 - Quels sont les différences entre une mutuelle et une assurance de santé privée ?


Comme nous l’avons précédemment mentionné, une mutuelle est une association à but non lucratif et est régie par le code de la mutualité. Une assurance santé, quant à elle, est une entreprise à but lucratif et qui a donc un chiffre d’affaire à développer, et est régie par le code des assurances.


Bien que ces deux organisations aient deux types de fonctionnement différent, elles ont toutes deux pour objectif commun d’aider leurs adhérents dans leurs dépenses santé. La mutuelle fonctionne grâce à la cotisation de ses adhérents. Les membres ne sont pas sélectionnés en fonction de leur état de santé, le risque est partagé entre tous les adhérents. Toutefois, ils sont catégorisés selon quelques critères.


L’Assurance santé privée fonctionne très différemment et attribue un tarif différent en fonction de plusieurs critères en rapport à l’état de santé de ses clients. Une mutuelle bâtiment travaux publics est donc une organisation qui offre, moyennant une cotisation, une protection sociale à ses adhérents.


4 - Comment fonctionne la mutuelle bâtiment travaux publics ?


La mutuelle bâtiment travaux publics est une complémentaire santé, qui permet de rembourser certains frais non couvert par la Sécurité Sociale. Les mutuelles bâtiments travaux publics proposent tous des services à peu près identiques sur les frais médicaux. Généralement, ces frais englobent tous les soins courants (consultation de son médecin, les frais de laboratoire et la pharmacie), l’hospitalisation (notes de séjour, honoraires des experts), l’optique (prise en charge partielle sur les frais des verres, de la monture et des lentilles) ainsi que le dentaire (soins de conservation, prothèses implants).


Au-delà du remboursement des frais, les différentes mutuelles peuvent différer en fonction de la garantie qu’elles offrent, de la rapidité de leur service ainsi que des conseils qu’elles peuvent apporter auprès de leurs adhérents.

Si vous êtes sur le point de rechercher une mutuelle adaptée à votre entreprise de bâtiment, n'hésitez pas à prendre contact avec un conseiller, à visiter leur site internet et à établir un devis afin de prendre la meilleur décision.


5 - Quels sont les divers frais à payer ?


Il faut savoir qu’une mutuelle est avant tout une association. Par conséquent et d'ordre général, les seules charges à débourser seront les frais de cotisation qui diffèrent en fonction de la catégorie dans laquelle sera intégrée l'adhérent. Ces coûts peuvent varier en fonction des catégories des membres. Pour les seniors par exemple, une mutuelle coûte en moyenne autour de 200 € par mois, alors que pour un jeune salarié, elle pourrait coûter une trentaine d'euros par mois.



Dans le cas particulier de la mutuelle bâtiment et travaux publics, l’employeur doit prendre en charge au minimum 50% des prestations de santé à caractère collectif, et ce pourcentage doit être identique pour l’ensemble de son personnel, cadres et non-cadres. 

Pour le salarié, par contre, la contribution peut être soit proportionnelle au nombre d’ayant droit (c’est-à-dire conjoint et enfants bénéficiant de la mutuelle), soit unique pour l’ensemble du personnel. La contribution peut également être proportionnelle au salaire de l’employé. Quoi qu’il en soit, il revient à l’employeur de fixer un tarif pour ses salariés.

Concernant le prix global de la mutuelle, elle dépend de la mutuelle et du niveau de garantie que celle-ci proposera à ses adhérents.


6 - Quels sont les avantages ?


L’adhésion à une mutuelle bâtiment et travaux publics est obligatoire pour les entreprises du secteur du btp, quelle que soit leur taille. Le salarié, lui, est également obligé d’accepter la mutuelle de son entreprise, à moins qu’il ne soit déjà couvert par une mutuelle collective (par le biais de son conjoint par exemple).


Pour l’employeur, adhérer une mutuelle bâtiment et travaux publics peut être avantageux. En effet, la prise en charge d’au moins 50% des prestations à caractère collectif pour son personnel est déductible de son bénéfice imposable.

Pour le salarié, l’acception de la mutuelle collective reviendra sûrement moins chère qu’une mutuelle individuelle, car elle s’étend à toute la famille, notamment au conjoint, aux enfants de moins de 16 ans ou plus si ces derniers poursuivent encore leurs études et aux enfants handicapés. A son départ à la retraite, il est possible de conserver ses droits liés à la mutuelle. Et en cas de décès du salarié, les ayants droits auront la possibilité d’adhérer à certaines garanties, mais à titre individuel.


7 - Une entreprise de Bâtiment, peut-elle refuser d'adhérer à une mutuelle ?


La réponse à cette question est un non catégorique, car la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les secteurs, les entreprises en BTP comprises. Cependant, il est à préciser que les salariés peuvent déroger à cette règle, mais dans des circonstances bien particulières.


En effet, le salarié est en mesure de refuser d’adhérer à la mutuelle de son entreprise de btp s’il se trouve dans les cas suivants :

  1. Il bénéficie déjà des avantages d’une autre mutuelle (individuelle ou collective) ;

  2. Il bénéficie déjà de l’ACS ou du CMU ;

  3. Il est en CDD de moins de 3 mois et à condition qu’il bénéficie de chèques santé provenant de son entreprise ;

  4. Il a fait une demande de dispense au moment de la signature de son contrat d’embauche.

8 - Comment bien choisir ?


Nous l'avons évoqué précédemment, l’adhésion d’une mutuelle bâtiment et travaux publics est obligatoire pour les entreprises. Dans le but de réduire les coûts d’adhésion, il est important de choisir la mieux adaptée aux besoins de l’entreprise. La garantie, et les nombreux autres services offerts doivent être comparés judicieusement.


Quelques comparateurs de mutuelles sont disponibles en ligne et permettent aux entreprises d’obtenir un devis détaillé pouvant les aider à choisir l’offre qui convient le mieux à leurs salariés. Il est essentiel de prendre les critères obligatoires suivant en compte dans le choix d’une mutuelle.


Le paramètre le plus important est la prise en charge totale du ticket modérateur. Quel que soit le montant de la cotisation à payer, la mutuelle doit être capable de permettre à l’entreprise de prendre en charge le ticket modérateur dans son intégralité.



Qu'est-ce que le ticket modérateur ?

C'est la part financière qui reste à la charge de l'assuré, après le remboursement de la Sécurité sociale. Son taux peut varier en fonction des actes et médicaments, de votre santé, ou du respect ou non du parcours de soins coordonnés.

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